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La
mairie de Mèze, est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h à
12 h
et de 13 h 30 à 17 h 30 (Le vendredi, fermeture des services à
16 h 30)
Pour
télécharger certains documents présents sur cette
page, vous devez posséder Adobe Acrobat. Cliquez ci-contre (gratuit).
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L’amende
forfaitaire passe de 11€ à 17 €
Comme
le gouvernement l’avait annoncé en début d’année,
l’amende forfaitaire pour non respect des règles
de stationnement est passée de 11€ à 17€
depuis le 1er août 2011.
Cette augmentation était réclamée depuis
longtemps par des élus locaux de villes où le stationnement
est payant, au motif que le montant de l’amende, inchangé
depuis 1986, n’était plus dissuasif.
A Mèze, le stationnement est gratuit mais, comme
partout en France, la « prune » sera plus dure à
avaler… Raison de plus pour respecter les règles.
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Dispositif
Tranquillité Vacances
Partez en vacances sans inquiétude, la police veille...
Depuis
l'été 2008, il suffit de déclarer votre absence
à la Police municipale. Ce
dispositif permet de partir en vacances en toute tranquillité.
La période d'été est traditionnellement sensible
en matière de cambriolages. Les zones pavillonnaires et
les habitations isolées sont les plus vulnérables,
c’est pourquoi une surveillance renforcée est mise
en place. Sur simple déclaration de votre absence, les
agents de la Police Municipale de Mèze effectuent, au cours
de leurs patrouilles, une surveillance approfondie des résidences
déclarées, en l'absence de leurs habitants : recherche
de traces éventuelles d'effraction et surtout présence
dissuasive. Ce
service, entièrement gratuit, est accessible sur simple
demande. Les personnes intéressées doivent venir
s’inscrire physiquement au poste de police. Les demandes
par téléphone ne sont pas prises en compte pour
éviter les mauvaises plaisanteries.
Ce dispositif est maintenant étendu tout au long
de l'année et rencontre vrai succès.
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Les
types de sanctions en cas d'infraction aux règles de circulation
 Tableau
des contraventions - mars 2007 (24 ko)
Tableau
des délits - mars 2007 (28 ko)
Montants
des amendes - mars 2004 (104 ko)
Principales
infractions et leurs sanctions - décembre 2008 (496 ko)
Pour
en savoir plus, visitez le site de la sécurité routière
en cliquant sur le logo
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de page
Police
rurale
Depuis
le 1er janvier 2010, la police rurale dépend des compétences
de la CCNBT. Les missions fixées sont 100% rurales et environnementales.
Gilles Guiraud - Brigade territoriale des gardes champêtres -
Oïkos – CD5E – BP5 34560 Villeveyrac.
Urgences - Standard de la CCNBT - Tél. : 04 67 78 55 96
Les gardes
champêtres ont une double mission. Ils assurent tout d'abord la
police rurale. L'article L. 2213-16 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) dispose, en effet, que "la
police des campagnes est spécialement placée sous la surveillance
des gardes champêtres et de la gendarmerie nationale". L'article
22 du code de procédure pénale indique, par ailleurs,
que "(...) les gardes champêtres recherchent et constatent
par procès-verbaux les délits et les contraventions qui
portent atteinte aux propriétés forestières ou
rurales". Ils assurent, ensuite, et plus généralement,
des missions que le maire leur confie dans l'exercice de ses pouvoirs
de police. Selon l'article L. 2213-8 du CGCT, "les gardes champêtres
sont chargés de rechercher, à chacun dans le territoire
pour lequel il est assermenté, les contraventions aux règlements
et arrêtés de police municipale. Ils dressent des procès-verbaux
pour constater ces contraventions". Faire
connaissance avec ce métier vieux de plus de 6 siècles
: Télécharger le fichier ci-dessous.
Historique réalisé par Gilles
Guiraud, Garde Champêtre Major. policerurale.pdf
Missions
de la police rurale
Plus
de 180 missions sont confiées par la loi aux Gardes Champêtres.
Téléchargez
le document ci-contre pour connaître les principales.
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| AVIS
Ecobuages
: Les autorisations sont à demander en mairie auprès
de Sophie Bonnamour - Tél. : 04 67 18 30 43
Le
Garde Champêtre Major informe les propriétaires
que le débroussaillage et le maintien en état
débroussaillé est obligatoire avant le 15 avril
dans :
-Les zones U, en ZAC, lotissements, campings et aires de stationnement
de caravanes.
-Aux abords des constructions, chantiers, installations de toutes
natures sur une profondeur de 50 mètres , y compris sur
les fonds voisins, ainsi que les voies privées y donnant
accès sur une profondeur de 10 mètres de part
et d'autre de la voie.
-Les zones dites " exposées " (bois, forêts,
landes, maquis, garrigues) et sur les terrains situés
à moins de 200 mètres de ces zones.
Qu'on se le dise !
Garde Champêtre Major
Gilles GUIRAUD.
Vous pouvez télécharger le guide du débroussaillage
en cliquant ci-dessous.
PROTEGEZ
LA FORET !
pourquoidebroussailler.pdf
(28ko)
La réglementation en vigueur
(20ko)
Haut
de page |
Pour
tout connaître de la réglementation en cours sur
les écobuages dans le département, cliquez sur
l'image ci-dessous, vous allez être redirigé vers
le site de la préfecture
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Police
municipale
Poste
de police, rue Sadi Carnot, 34140 Mèze. Tél. : 04.67.43.51.11.
N° d'urgence : 06.82.65.09.92.
pmmeze34@orange.fr
Jean-Michel
Durantet, Brigadier Chef Principal.
Le service administratif du poste de police est ouvert du lundi au vendredi,
de 8 h30 à 12 h et de 13h30 à 17h.
Le
service de police , lui, est opérationnel de 08h à 20h
du lundi au vendredi et de 08H à 12H et 14H à 18h samedi
et dimanche.. Les
agents du service de la police municipale sont sans doute ceux qui cumulent
le plus de présence sur le terrain : au quotidien mais aussi
sur nombre manifestations, fêtes, marchés ou soirées
; les policiers municipaux assurent des tâches de surveillance
et de prévention et interviennent en cas de besoin dans les limites
de leurs attributions, en matière de bon ordre, de tranquillité
et de salubrité publiques. Il instruit les attestations d'accueil
ou demandes de regroupement familial transmises ensuite en préfecture.
En coordination
avec la gendarmerie nationale, les policiers municipaux assurent des
missions d'ilôtage et de surveillance de la ville.
Circulaire du 26 mai 2003 relative aux
compétences des polices municipales
On trouvera ci-dessous le sommaire de cette circulaire, dont le
texte intégral peut être téléchargé
en cliquant sur la caze de droite.
I - LES MISSIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
A - L'agent de police municipale, fonctionnaire territorial
B - Les missions de police judiciaire
1 -La qualité d'agent de police judiciaire adjoint (APJA)
des agents de police municipale
2 -La constatation par rapport des crimes et délits
3 - L'application de l'article 73 du code de procédure
pénale
4 - La verbalisation des contraventions aux arrêtés
de police du maire
S -La verbalisation des contraventions au code de la route
6 - La verbalisation des infractions au code de l'environnement
7 - La verbalisation des infractions à la police de la
conservation du domaine public routier
8 -La verbalisation des infractions en matière de lutte
contre les nuisances sonores
9 -La verbalisation des infractions à la police des gares
10 - La verbalisation des infractions à la législation
sur les chiens dangereux
C - Missions de police administrative
II - LES MOYENS JURIDIQUES DONT DISPOSENT LES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE POUR ASSURER LEURS MISSIONS
A - Le recueil et le relevé d'identité
B - Le dépistage d'alcoolémie
C- La rétention du permis de conduire
D - L'immobilisation et la mise en fourrière
E - Les fichiers des immatriculations et des permis de conduire
F - L'accès aux parties communes des immeubles à
usage d'habitation
G - Les palpations de sécurité et l'inspection visuelle
des bagages à main
H - Le carnet de déclarations
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Cette
circulaire récapitule les compétences des polices
municipales, notamment en matière de police judiciaire.
En effet, celles-ci ont été accrues ces dernières
années, en particulier avec la loi n°2003-239 du 18
mars 2003 pour la sécurité intérieure, et
certaines d'entre elles peuvent être méconnues.
Auteur du document : Ministère de l'Intérieur, de
la sécurité intérieure et des libertés.
Lien
vers le site du Ministère de l'intérieur |
Historique
de la police municipale et de la police. Sources Wikipédia
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Incivisme,
un fléau coûteux pour la collectivité
Téléchargez
les aventures de M. Toulmonde, incivique notoire sévissant
sur le territoire de notre commune.
Document
réalisé par Mlle. Chloé Houriez pour son
rapport de stage de Maîtrise AES à l'université
d'Avignon et des pays du Vaucluse. UFR de droit.
Document
réalisé avec le service communication de la ville
de Mèze
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de page
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Les
objets trouvés sont à déposer au poste de
police municipale aux heures d'ouvertures, du
lundi au vendredi, de 8 h30 à 12 h et de 13h30 à
17h.
Vous pouvez également les consulter aux mêmes horaires.
Diaporama
des objets trouvés non restitués au 19/09/2011
ATTENTION,
IL VOUS FAUDRA FAIRE LA PREUVE QUE L'OBJET VOUS APPARTIENT
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Déclarations
des chiens dangereux à faire dès le 4ème
mois
Première
catégorie : - Pit-bulls : Staffordshire terrier et
américain- Boerbulls : Mastiff- Tosa
Deuxième catégorie :- Chiens précédemment
cités inscrits à un livre généalogique
reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche-
Chiens de race Rottweller et chiens assimilables
Documents à présenter pour la déclaration
:
- Certificat d'identification du chien avec numéro
de tatouage
- Certificat de vaccination antirabique- Assurance responsabilité
civile du propriétaire couvrant le chien clairement
avec dates d'échéances du contrat
- Certificat vétérinaire attestant de la stérilisation
de l'animal ( M ou F) uniquement pour les chiens de la Première
catégorie.
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Vous
pouvez télécharger les notices en cliquant
sur les liens suivant :
Important
: vous devez faire remplir les formulaires au bureau de
la police municipale
Notice
pour la déclaration en mairie d'un chien de la première
catégorie
Notice
pour la déclaration en mairie d'un chien de la deuxième
catégorie
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