Calamité agricole reconnue :
gel du 4 au 8 avril 2022

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17 novembre 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour la vigne et pour d’autres productions.

Consultez l’arrêté ministériel portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

La demande d’indemnisation peut être déposée via la téléprocédure TéléCalam.

Téléchargez : >le guide de saisie >l’attestation d’assurance.

La démarche par internet se fait en 2 étapes :
– création d’un compte utilisateur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml
– puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/


Le dossier peut également être téléchargé et imprimé :
Téléchargez le formulaire de demande d’indemnisation, les annexes ainsi que la notice sur le site de la préfecture de l’Hérault


Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de la préfecture de l’Hérault, soit avant le 31 janvier 2022.