À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols.
Le programme « Démat.ADS » répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, la Ville de Mèze mettra à disposition de ses particuliers et professionnels, via son site internet, une plateforme de téléservice permettant de déposer les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne et d’en suivre l’avancement.
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire (gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier) et le service urbanisme de la commune s’emploie dès à présent à accompagner les usagers dans cette démarche. Il sera cependant toujours possible pour les demandeurs le souhaitant d’obtenir et de déposer des certificats d’urbanisme, des permis de construire et déclarations préalables sous format papier au service urbanisme.