La taxe d’aménagement sur Mèze

Date de la délibération

SECTEUR D’APPLICATION

TAUX

29.11.2011

Quartier Montarels, zone 2 NAb

20 % (affichez le plan)

29.11.2011

Avenue Général de Gaulle
(parcelles CW n°209 et n°210)

20 % (affichez le plan)

13.11.2014

Parcelle CM N°114 – Alsace Lorraine

10 % (affichez le plan)

26.11.2015

Ensemble du territoire

5 %

Exonérations
– partielle :
50 % de la surface de vente des commerces de détail d’une superficie inférieure à 400 m2

– Totale :
les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ainsi que les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques 

26.11.2015

Zone 3NA
(secteurs Costes et La Tuilerie)

10 % (affichez le plan)

26.11.2015

Zone 2 NAb et 2 Nabi Le Sesquier

20 % (affichez le plan)

26.11.2015

Zone UBc

20 % (affichez le plan)

26.11.2015

Zone 2 NAa, parcelle CX n°7

20 % (affichez le plan)

26.11.2015

Secteur « Alsace Lorraine »
(parcelles CW 224, 225, 234, 244, 245, 246, 254, 363, 368, 369, 370 , 371 et CM 008 et 009)

26.11.2015

Secteur « Le Moulin »
(parcelles CZ n°257, 258, 181, 179, 180)

20 % (affichez le plan)

26.11.2015

Secteur « Le Moulin »
(parcelles CZ n°256, 259, 243, 244, 245, 246, 247, 194, 195)

20 % (affichez le plan)