Michel Boya

INSTITUTIONS: Evolution ou Manipulation ?

         On sait l’intention du président de la république de revoir le fonctionnement de nos institutions représentatives : diminution du nombre des députés et sénateurs, mais aussi limitation du droit d’amendement, réduction des débats parlementaires pour accélérer les procédures législatives, etc…

         Il paraît que les Français sont notamment favorables à la baisse de l’effectif parlementaire qu’ils jugent trop étoffé et/ou trop coûteux.

        Cette méfiance de nos concitoyens à l’égard du parlement n’est pas nouvelle et notre histoire en porte témoignage. Il peut être commode pour l’exécutif de gagner un peu de popularité sur le dos des élus.

         Remarquons tout d’abord que les démocraties comparables à la nôtre, Allemagne, Italie, Grande-Bretagne ont des effectifs parlementaires à peu près équivalents et que des pays moins peuplés ont un ratio élus/ population souvent plus élevé.

         Nous ne sommes donc pas une exception excessive. La réforme Sarkozy-Fillon, en créant le conseiller territorial, compétent pour la région et le département à la fois, économisait environ 3000 postes d’élus,  générait une réelle économie et mettait de la cohérence entre les 2 collectivités départementale et régionale.  M. Hollande, parrain politique de M. Macron, s’est empressé de supprimer  ces dispositions pour bricoler la loi dite « NOTRE » qui a, comme l’a décrit la Cour des Comptes, augmenté les frais de fonctionnement des régions. Voilà un gisement d’efficacité et d’économie vite fermé sans qu’on songe à vérifier s’il ne faudrait pas reconsidérer les choses pour « simplifier le mille-feuilles » dispendieux de l’empilement des collectivités diverses, du croisement, à l’occasion concurrentiel, des compétences et de la multiplication des organismes en tous genres avec leurs bureaux et services ; le tout aux frais du contribuable.

        Au lieu de cela, c’est la représentation nationale que M. Macron veut affaiblir, en se camouflant derrière un prétexte. On sait, en effet, que moins de députés ( 400 au lieu de 577) c’est la nécessité, si on veut qu’ils puissent travailler convenablement pour le bon fonctionnement de la démocratie,  de leur procurer davantage de collaborateurs, qui ne seront pas des bénévoles. D’économies, il n’y en aura pas. En revanche le poids des fonctionnaires non élus sera plus grand puisque les dossiers seront préparés par des personnels et moins étudiés par les représentants du peuple.

      Les groupes parlementaires seront affaiblis en nombre, en diversité de talents et en capacité d’intervention. Il n’est pas besoin d’être un grand « politologue » pour voir ce qu’y gagnerait l’exécutif qui, en éloignant encore davantage le parlementaire de l’électeur et de son territoire diminue son enracinement, son influence et donc sa liberté d’appréciation.
L’attribution encore plus prégnante des investitures après le scrutin présidentiel nous enverrait une assemblée encore plus dépendante de l’exécutif.

         Un nombre de députés suffisant, c’est la possibilité pour les élus de se faire entendre, de débattre dans un groupe et à l’extérieur, de peser dans l’élaboration de la loi, de mieux représenter les citoyens.

         A moins qu’on ne veuille, sciemment réduire encore le rôle de contrôle et de représentation des élus de la nation.
            Valéry Giscard d’Estaing, en permettant la saisine du conseil constitutionnel par des parlementaires, Nicolas Sarkozy par sa réforme de 2008, ont essayé de renforcer le rôle du parlement. Aujourd’hui, M. Macron, veut le réduire.
              Nous ne devons pas nous laisser abuser par des prétextes, à coloration antiparlementaire et populiste à bien des égards. Les parlements libres sont les garants de la démocratie. Tout ce qui les affaiblit réduit les libertés. Disons résolument NON à cette tentative de coup d’état camouflé.