Toute occupation du Domaine Public pour travaux ou déménagement (échafaudages, livraison de matériaux, places de stationnement…) nécessite une autorisation délivrée par le service Domaine Public.
La demande devra être adressée au moins 8 jours avant la date prévue pour l’occupation, dans la mesure du possible.
Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public
Formulaire de collecte de données
La ville de Mèze a mis en place des formulaires de clauses légales sur la protection des données d’occupation du domaine public, animations nocturnes et marché de Noël.
Tous formulaires de demandes doivent être transmis accompagnés de ce document signé.
Téléchargez le formulaire :
– Occupation du Domaine Public