Occupation du domaine public

Les occupations du Domaine Public pour travaux ou déménagement (échafaudages, livraison de matériaux, places de stationnement…) nécessitent une autorisation délivrée par le service Domaine Public.

La demande devra être adressée au moins 8 jours avant la date prévue pour l’occupation.

Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public

Les terrasses

Téléchargez le formulaire de demande d’occupation du domaine public par une terrasse ouverte ou aménagée


Formulaire de collecte de données

La ville de Mèze a mis en place des formulaires de clauses légales sur la protection des données d’occupation du domaine public, animations nocturnes et marché de Noël.


Tous formulaires de demandes doivent être transmis accompagnés de ce document signé. 

Téléchargez le formulaire :
– Occupation du Domaine Public


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