Philippe Briand-Seurat

Le cahier de doléances ouvert à la population s’enrichit chaque jour de nouvelles propositions. Leur multiplicité est une richesse (dès lors qu’elles sont clairement exprimées, cohérentes et guidées non par l’émotion mais par la réflexion) mais elle est aussi la pierre d’achoppement de la suite à donner au mouvement de protestation national.

S’il n’est pas possible qu’une seule voix s’élève pour porter la parole de l’ensemble des doléances, il est par contre INDISPENSABLE de concentrer l’ensemble de ces doléances dans une seule revendication initiale. On aura beau demander à ce qu’une maison ait un certain nombre de chambres, un certain nombre de salles de bain, une terrasse ou un balcon, une cuisine ouverte ou fermée, toutes ces requêtes d’aménagement intérieur ne pourront être discutées sans qu’on ait au préalable trouvé le terrain constructible et creusé les fondations de ladite maison.

La seule revendication initiale rendant possible l’ouverture d’un débat concret sur toutes les autres revendications est la modification de la constitution afin de rendre possible le « référendum d’initiative citoyenne en toutes matières » qui sera le terrain constructible et la fondation de cette nouvelle maison du peuple.

À ce titre, ma « doléance » est la révision des articles 3, 11, 24, 39, 56, 60 et 89 de la Constitution selon les modalités ci-dessous :

Article 3 :

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières, c’est-à-dire constitutif (modification de la constitution, modificatoire (modification d’une loi), abrogatoire (abrogation d’une loi), révocatoire à l’échelon national (renvoyer un élu de la représentation nationale) ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Sont sanctuarisées et exclues du champ modificatoire et abrogatoire les lois suivantes :

• abolition de la peine de mort,

• loi sur l’interruption volontaire de grossesse,

• mariage pour tous,

• loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État.

Article 11 :

Constitution d’une chambre des référendums : 

Au déclenchement de chaque référendum, une chambre des référendums est mise en place, constituée de 7 personnes tirées au sort parmi une liste de 1000 personnes s’étant déclarées volontaires. Les personnes se déclarant volontaires doivent avoir 18 ans révolus, avoir la nationalité française et n’être affiliées officiellement à aucun parti.

Seuils de déclenchement :

Toute initiative collective regroupant l’appui de 1,1% des inscrits (500 000 électeurs) entraîne son inscription automatique sur le calendrier des référendums, 6 mois plus tard.

Organisation des débats avant référendum :

Cette période incompressible de 6 mois doit permettre la mise en place de débats contradictoires complets pour éclairer l’opinion avec, à 3 mois, une prise de parole présidentielle pour donner le point de vue du chef de l’État et de son gouvernement sur la question posée par référendum.

Le Conseil constitutionnel (voir modification de l’article 56) et la chambre des référendums sont conjointement chargés de l’organisation et du contrôle des débats ainsi que de la mise en place du scrutin.

Organisation du scrutin :

Le scrutin doit avoir lieu par Internet sur une période de 7 jours. Chaque mairie a le devoir, dans le cadre du référendum, de mettre pendant les 7 jours un ou plusieurs accès Internet ainsi qu’une aide à disposition des inscrits ne pouvant voter de chez eux.

Une fois les votes clos, le Conseil constitutionnel et la chambre des référendums contrôlent la validité du scrutin et déclarent les résultats.

Le référendum est considéré comme adopté dès lors qu’il recueille au minimum 60% de votes en sa faveur. Il est considéré comme rejeté dès lors qu’il recueille moins de 40% de votes en sa faveur.

Si le référendum recueille entre 40 et 59,99% de votes en sa faveur, il est reproposé au vote, en termes identiques, dans un délai d’un mois. Lors de ce second scrutin, le référendum est considéré comme adopté dès lors qu’il recueille au minimum 50% de votes en sa faveur. Il est considéré comme rejeté dès lors qu’il recueille moins de 50% de votes en sa faveur.

Article 24 :

La loi est votée par le Parlement ou par référendum d’initiative citoyenne. Le Parlement et les citoyens contrôlent l’action du Gouvernement. Ils évaluent les politiques publiques.

Article 39 :

L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.

Article 56 : 

Modification du conseil constitutionnel :

Le Conseil constitutionnel est modifié comme suit à l’issue de chaque élection présidentielle :

• un membre de chaque parti ayant recueilli au moins 3% des suffrages exprimés au premier tour de l’élection présidentielle, désigné par son parti,

• le président de l’Association française de droit constitutionnel,

• un représentant de l’Assemblée nationale désigné par le président de l’Assemblée,

• un représentant du Sénat désigné par le président du sénat.

Article 60 :

La Chambre des référendums et le Conseil constitutionnel veillent à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 3, 11 et 89 et au titre XV. Elles en proclament les résultats.

Article 89 :

L’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens. Le projet ou la proposition de révision doivent être examinés dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et votés par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

Philippe Briand-Seurat