Procédure de calamité agricole : gel du 4 au 8 avril 2021

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29 septembre 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à pépins et autres fruits.

La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam ou via le courrier postal en version papier. Vous trouverez en pièces jointes le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance et le formulaire de demande d’indemnisation à imprimer.

Consultez le procès-verbal

Consultez l’arrêté ministériel portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault

Téléchargez le guide de saisie TéléCalam

Téléchargez l’attestation d’assurance devant être jointe au cerfa n°13681 pour l’indemnisation au titre des calamités

Téléchargez le formulaire de demande d’indemnisation