Procédure de calamité agricole

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 12 novembre 2014 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés aux pluies intenses et inondations du 15 septembre au 7 octobre 2014.

Consultez l’arrêté ministériel du 14 novembre 2014 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Téléchargez le formulaire de demande d’indemnisation, les annexes ainsi que la notice sur le site de la préfecture de l’Hérault

Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de la préfecture de l’Hérault, soit avant le 19 décembre 2014.