Suite à la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2017, le règlement de service de l’eau potable, ainsi que ses annexes, ont été modifiés.
L’objet du règlement du service d’eau potable est de gérer les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives entre la régie de l’eau et les usagers. (usager : toute personne physique ou morale, titulaire du contrat d’abonnement au service de l’eau ou utilisatrice du service de l’eau qui peut être propriétaire, locataire, occupant de bonne foi, gestionnaire d’immeuble, entreprise de travaux)
Les objectifs de l’adoption du nouveau règlement du service de l’eau sont :
– d’intégrer les évolutions réglementaires et législatives,
– de revoir les prescriptions techniques liées à l’individualisation des compteurs,
– de définir une nouvelle convention d’individualisation,
– d’intégrer une grille tarifaire applicable aux usagers domestiques et non domestiques, ainsi que les tarifs des prestations accessoires pour le service rendu.
Il est demandé aux usagers de bien vouloir télécharger le règlement de service afin d’en prendre connaissance.
>>Téléchargez le nouveau règlement
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter le service des eaux au 04 67 51 89 07.