Répression accrue contre l’abandon d’ordures sur la voie publique

Pour le bien-être de tous, la collecte des déchets doit s’effectuer avec l’implication et le civisme des usagers.

Mèze est régulièrement confronté à des actes d’incivilités de la part d’habitants ou de visiteurs qui abandonnent leurs déchets sur la voie publique ou dans la nature. Les dépôts sauvages continuent et des ordures restent parfois des jours entiers dans la rue.

Trop d’abandons de déchets ou de dépôts d’ordures ont été constatés, notamment à la ZAC des Costes où beaucoup de riverains se plaignent des incivilités chroniques ! Il est donc important de rappeler à chacun, les règles de vie pour que Mèze reste propre.

Ce type d’infraction fait l’objet d’une amende pénale ! 
Des mesures répressives ont déjà été prises à l’encontre de celles et ceux qui ne respectent pas ces règles élémentaires de savoir-vivre ensemble. La verbalisation a commencé et la municipalité sera particulièrement vigilante !


Abandon d’ordures

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 68 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant),
  • 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

À savoir :

Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

Non-respect des conditions de collecte des déchets

Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de :

  • 35 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant),
  • 75 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (voire 3 750 € s’il s’agit de déchets professionnels).

Consulter le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets  

Rappel :

Les déchets ménagers et les emballages recyclables doivent être triés et les bacs ou sacs sortis selon le calendrier des jours de la collecte.

Les usagers doivent se référer aux instructions qui se trouvent dans le calendrier qui leur a été distribué par les ambassadeurs du tri et également consultable sur internet
>>http://www.cc-nord-bassin-thau.fr/fr/jours-de-collecte-en-zone-pavillonnaire/

Ramassage des encombrants

Les encombrants (cartons, meubles, matelas…) doivent être amenés à le déchetterie.

Déchetterie

Print - copieChemin départemental 5E (route de Mèze)