Mairie annexe 2 – Cave coopérative – rue de la Cave coopérative
Tél : 04 67 51 86 10
Fax : 04 67 51 89 09
Mail : urbanisme@ville-meze.fr
L’agence intercommunale est chargée de l’instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, demande préalable…).
Cependant, un accueil de proximité des usagers a été mis en place par la Ville de Mèze, vous permettant de vous renseigner directement auprès des services techniques de la Mairie sur les règles d’urbanisme communales (règlement du POS – plan de zonage – PPRI – cadastre…) et de déposer vos demandes d’autorisations au service technique, mairie annexe 2.
Horaires d’ouverture
Lundi : 8h/12h – 13h30/17h30
Mardi : 13h30/17h30
Mercredi : 13h30/17h30
Jeudi : 13h30/17h30
Vendredi : 8h/12h – 13h30/16h30
LE SERVICE EST FERME AU PUBLIC LE MARDI – MERCREDI ET JEUDI MATIN
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : Permis de construire, Déclarations préalables, Certificats d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants sont concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols. Ainsi, la Ville de Mèze met à disposition des particuliers et professionnels, via son site internet, une plateforme de téléservice permettant de déposer les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne et d’en suivre l’avancement : Ici (Consultez les conditions d’utilisation). La dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire (gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier) et le service urbanisme de la commune s’emploie dès à présent à accompagner les usagers dans cette démarche.
Il sera cependant toujours possible pour les demandeurs le souhaitant d’obtenir et de déposer des certificats d’urbanisme, des permis de construire et déclarations préalables sous format papier au service urbanisme.
Rappel des formalités pour le dépôt de dossiers en mairie :
– Déclaration préalable (DP) sont à déposer en : 4 exemplaires
– Permis de construire (PC) : 5 exemplaires
– Certificat urbanisme (CU) : 2 exemplaires
Pour toutes les formalités, il sera demandé un dossier supplémentaire si l’endroit est situé en zone des bâtiments de France.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service instructeur de l’agence d’urbanisme (Sète agglopôle Méditerranée).
Tel : 04 67 43 87 73
>travaux d’urbanisme : rappel des formalités après autorisation
Formulaires et documents téléchargeables
– demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP
– déclaration préalable : constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
– déclaration préalable : constructions et travaux non soumis à permis de construire, maison individuelle et/ou annexes
– déclaration préalable : division
– permis de construire : travaux
– permis de construire : maison individuelle
– permis de construire : modificatif
– autre permis de construire et permis d’aménager
– permis de démolir
– certificat d’urbanisme
– demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
– déclaration d’ouverture de chantier
– demande de permis : fiche complémentaire / autres demandeurs
– fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher
– déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Le Plan Local d’Urbanisme (Plu) >>>
La taxe d’aménagement sur Mèze
Application de la taxe d’aménagement sur le territoire de Mèze