Appobation du Plan local D’urbanisme (Plu)

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Mèze, comme les autres villes littorales de l’Hérault et plus particulièrement du Nord du Bassin de Thau, connait une forte pression démographique.

La maîtrise de cette croissance et son organisation est plus que jamais à l’ordre du jour pour limiter l’impact sur le milieu environnemental et réduire la consommation d’espaces naturels et agricoles.

Le P.L.U., élaboré par le ville de Mèze, intègre cette exigence et les contraintes fixées par l’Etat, notamment la Loi Littoral, le respect des trames vertes et bleues, la prise en compte du Plan de Prévention des Risques Inondations mais aussi celles données par le S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territoriale) du Bassin de Thau, qui a fixé des objectifs précis à la commune, en matière d’urbanisation, d’habitat, d’équipements et d’activités économiques (commerciales et artisanales).

Le projet de P.L.U. a été arrêté par le Conseil Municipal, le 12 juillet 2016, puis mis à l’enquête publique du 28 novembre 2016 au 3 janvier 2017 inclus. Le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en ligne ci-dessous.

Le dossier d’enquête publique,  le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la mairie, du 3 février 2017 au 02 février 2018, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le projet de P.L.U., modifié pour tenir compte de l’avis des Personnes Publiques Associées à son élaboration, des résultats de l’enquête publique, des observations du commissaire-enquêteur, des erreurs matérielles, a été approuvé en Conseil Municipal le 22 mars 2017.

La délibération du Conseil Municipal approuvant l’élaboration du P.L.U., en date du 22 mars 2017, transmise à la Préfecture le 30 mars 2017, est affichée pour une durée d’un mois sur le panneau d’affichage prévu à cet effet à la mairie, depuis le 30 mars 2017.

La mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département sera effectuée dans Midi Libre le 1er avril 2017. Les formalités d’affichage et de publicité étant accomplies, le P.L.U. approuvé sera exécutoire à compter du 1er avril 2017.

Le dossier du P.L.U. approuvé est consultable sur le site internet de la ville et en mairie, à compter du 31 mars 2017, aux jours et heures habituels d’ouverture.


Consultez le rapport, l’avis et les conclusions du commissaire-enquêteur :

le rapport (pdf)
l’avis et les conclusions (pdf)


Consultez le dossier du P.L.U. approuvé :
(Les différentes pièces en PDF)

1 – Rapport de présentation
1a Diagnostic Territorial
1b Justifications
1c Evaluation Environnementale

2 – Projet Aménagement et de Développement Durable

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4 – Règlement
4a
Règlement
4b1 Plan de Zonage (territoire entier)
4b2 Plan de Zonage (extraits zones urbaines)
4c Liste des Emplacements Réservés

5 – Servitudes d’utilité publique
5a1
Liste des servitudes d’utilité publique
5a2 Plan des servitudes d’utilité publique

Pièces Annexes

6 – PPRI
6a
Règlement
6b Zonage

7 – SDAEP – Rapports

8 – Assainissement
8a
 Rapport Assainissement
8b Zonage Assainissement

9 – SDA
9
 Pluvial intercommunal
9b Pluvial – Zonage

10 – Obligations Légales de Débroussaillement

11 – Classement sonore des voies

 

Les documents du PLU présentés lors de l’enquête publique consultables en ligne au format PDF :

1a : Le rapport de présentation – diagnostic territorial
1b : Le rapport de présentation – la justification des choix retenus
1c : Le rapport de présentation – évaluation environnementale
2  : Le projet d’Aménagement et de Développement Durable
3  : Les orientations d’Aménagement et de Programmation
4a : Le règlement
4b : Les plans de zonage
4b1 : Les cartes des plans de zonage
4c : La liste des Emplacements Réservés
5a1 : La liste des Servitudes d’Utilité Publique
5a2 : Le plan des Servitudes d’Utilité Publique
5b1 : Le Plan de Prévention des Risques Inondation – règlement
5b2 : Le Plan de Prévention des Risques Inondation – zonage
5c1 : Le schémas du réseau d’adduction d’eau potable
5c2 : Le zonage d’assainissement des eaux usées
5d : Les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales