Tribune libre

Le droit d’expression des conseillers municipaux

Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal. Ainsi, conformément à l’article L. 2121-27-1 du CGCT, dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers de l’opposition municipale, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Si la loi impose aux communes concernées de réserver un espace d’expression réservé à l’opposition, la jurisprudence estime que rien n’interdit qu’un tel espace soit également réservé au profit des élus de la majorité (Cour administrative d’appel de Marseille, 19 janvier 2012, n° 10MA02058).

Ces dispositions, rédigées en termes généraux, s’appliquent à la communication régulière sur les actions menées par la municipalité, quel que soit le support utilisé : publications périodiques éditées directement par la commune ou gérées par un tiers, diffusion sur papier ou par les nouvelles technologies de l’information et de la communication […].

Toutefois, il convient de rappeler que le droit d’expression sur les affaires communales doit être exercé par leurs titulaires, qu’ils soient de la majorité municipale ou de l’opposition, dans le respect des règles fixées par le code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse […]. Etant assimilés à des publications diffusées au public, les bulletins locaux sont soumis aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. En application de ce texte (article 42), le directeur de publication (le plus souvent le maire ou le président de l’exécutif), est présumé être l’auteur principal des crimes et délits commis par voie de presse (injure, diffamation…). Les auteurs des articles litigieux sont, pour leur part, considérés comme complices (article 43). Aussi ces dispositions expliquent-elles la nécessaire vigilance dont doivent faire preuve les responsables locaux quant au contenu des articles présentés dans ces publications.

Ces propos sont sous la stricte responsabilité de leurs auteurs (loi de démocratie de proximité du 27 février 2002).

Liste Cap 2020 - Majorité municipale

À l'approche des élections municipales, la liste majoritaire CAP 2020 a décidé de ne pas utiliser l'espace réservé aux messages de campagne politique.


Liste Le Coeur à Mèze 
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ÉPISODE MÉDITERRANÉEN

Le dernier épisode Méditerranéen particulièrement violent a mis à mal nos dispositifs classiques d’évacuation des eaux de pluie : avaloirs et réseaux saturés, voiries inondées.
L’imperméabilisation de nos sols est due à l’urbanisation galopante de notre commune ce qui provoque un dysfonctionnement qui transforme cette ressource précieuse, l’eau de pluie, d’une part en une charge polluante qui se déverse dans notre étang et d’autre part en une menace pour les biens et les personnes.
Favorisons l’infiltration et la rétention de l’eau ! Limitons les volumes d’eau ruisselée !
Les dispositifs d’infiltration des eaux pluviales sont multiples (fossés, noues, chaussées et parking drainants, bassins, puits, tranchées…).
Agissons en ralentissant le trajet de l’eau ! Maintenons des zones humides sur les bassins versants, limitons les surfaces sans végétation. Des solutions multiples existent, elles nous éviterons bien des désagréments !

Yvan Garcia - Marie France Juniet - Mail : yvangarcia@biboc34.fr


LES ELUS INDEPENDANTS : Nicole Tournan ; Marcel Graine ; Frédéric Bailly

Nicole Pascal
Marcel Graine
Frédéric Bailly

QUEL MAIRE EN 2020 ?

En mars 2020 les électeurs sont appelés à renouveler le Conseil Municipal. La liste qui sera 1ère fera élire le Maire qui dirigera Mèze pendant 6 ans.
Quelles qualités en attendre ? COMPÉTENCE (pour éviter de choisir l’emplacement d’une piscine en zone naturelle inondable).
COURAGE (pour condamner et exclure ceux qui pratiquent l’injure au sein de sa majorité).
OBJECTIVITÉ (pour savoir reconnaître ses erreurs et y remédier comme ne pas faire preuve d’esprit partisan).
MAÎTRISE DE SOI (pour éviter de s’emporter publiquement contre les élus qui lui tiennent tête).
PROBITÉ (pour éviter de se commettre dans le mensonge, pour ne pas profiter de sa situation d’élu, pour lutter contre la corruption).
SÉRIEUX (pour ne pas traiter les élus et certains sujets avec désinvolture).
GOUT DU TRAVAIL (pour maîtriser les dossiers présentés en conseil municipal ou communautaire).
Un Maire pour servir Mèze et les Mézois, pas pour se servir !

Pour nous contacter : marcel.graine@wanadoo.fr


Liste Mèze Bleu Marine

Vos élus Mèze Bleu Marine
- Éric GARINO Conseiller municipal,
- Richard AVILA Conseiller municipal

POUR NOUS CONTACTER : mezebleumarine@gmail.com


GROUPE INDÉPENDANT

Un bien triste bilan

La majorité nous qualifie d'opposants de dernière minute ! Leur stratégie de communication est de faire croire que ce mandat a été un long fleuve tranquille et que notre décision de quitter la majorité est tout simplement un choix d ambitions personnelles. Dès 2015 les premiers heurts ont eu lieu , un maire absent qui se remettait de ses soucis de terrain acheté personnellement à 30 euros le M2, ne réglant aucun problème. En 2016 avec l'épisode du vote de la présidence de l'agglo où Henry Fricou devait apporté son soutien à Pierre Bouldoire, bizarrement il finissait 2eme vice Président de François Commeinhes ,laissant celui qui l'à mis en place ,Yves Pietrasanta 1er adjoint et Président de la ccnbt sur le bord de la route . En 2017,notre opposition à la décision de vendre le Thalassa, j affichais mes désaccords en proposant un projet sportif.
En septembre 2018, stratégie interne mise en place pour éviter mon élection a l'agglo .Mes désaccords à l'agglo avec les autres représentants Mézois ( Fricou , Lourdou , Cabrol ) ou j'ai voté contre les augmentations de la CFE, GEMAPI, Déchets verts, alors que nos trois représentants ont votés pour. L'inaction du Maire concernant la biographie au vitriol de son adjointe Nathalie Cabrol .
Les modifications et le non-respect du PLU, avec le fameux tourne à gauche de la route de Villeveyrac, le projet de piscine en zone naturelle du sesquier, une bétonisation non maîtrisée.
Le dernier conseil a vu le maire et son adjoint nous mentir une fois de plus affirmant que le projet AMIRAL était à l'instruction, alors qu'ils avaient signé et validé le projet depuis un mois. Au fil du temps la majorité s'est effritée pour preuve le dernier conseil ou seulement 12 élus présents sur 25 élus que comptait l’équipe d'Henry Fricou .
Un mandat ou mensonges trahisons et versatilités ont été au programme.
Thierry Baëza
groupe indépendant Boerch Sandra, Munoz Dominique , Silva Eve, Poujade Eric, Preux Roger