Tribune libre

Le droit d’expression des conseillers municipaux

Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal. Ainsi, conformément à l’article L. 2121-27-1 du CGCT, dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers de l’opposition municipale, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Si la loi impose aux communes concernées de réserver un espace d’expression réservé à l’opposition, la jurisprudence estime que rien n’interdit qu’un tel espace soit également réservé au profit des élus de la majorité (Cour administrative d’appel de Marseille, 19 janvier 2012, n° 10MA02058).

Ces dispositions, rédigées en termes généraux, s’appliquent à la communication régulière sur les actions menées par la municipalité, quel que soit le support utilisé : publications périodiques éditées directement par la commune ou gérées par un tiers, diffusion sur papier ou par les nouvelles technologies de l’information et de la communication […].

Toutefois, il convient de rappeler que le droit d’expression sur les affaires communales doit être exercé par leurs titulaires, qu’ils soient de la majorité municipale ou de l’opposition, dans le respect des règles fixées par le code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse […]. Etant assimilés à des publications diffusées au public, les bulletins locaux sont soumis aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. En application de ce texte (article 42), le directeur de publication (le plus souvent le maire ou le président de l’exécutif), est présumé être l’auteur principal des crimes et délits commis par voie de presse (injure, diffamation…). Les auteurs des articles litigieux sont, pour leur part, considérés comme complices (article 43). Aussi ces dispositions expliquent-elles la nécessaire vigilance dont doivent faire preuve les responsables locaux quant au contenu des articles présentés dans ces publications.

Ces propos sont sous la stricte responsabilité de leurs auteurs (loi de démocratie de proximité du 27 février 2002).

 

 

Majorité municipale

Je remercie tous les Mézois qui nous ont témoigné leur confiance à l’occasion des élections municipales. Je remercie aussi toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés autour de notre équipe, Ensemble vers 2026, et de notre projet pour ce mandat. Continuer à participer aux destinées de cette ville est à la fois un superbe défi et un grand honneur.
Mais je ne peux que déplorer, aujourd’hui, l’attitude du groupe d’opposition Agir pour Mèze qui n’accepte pas le verdict des urnes et distille sa rancœur à coups de mensonges, de tracts diffamatoires et d’attaques personnelles qui déshonorent le débat démocratique local.
Je les appelle à retrouver leurs esprits et à travailler dans l’opposition de manière constructive.
Pour ma part, j’éprouve le plus grand respect pour les Mézois qui se sont reconnus dans d’autres idées que les nôtres. Je veux leur dire que, par-delà le combat politique, par-delà les divergences d’opinions, il n’y a pour moi qu’une population faite de Mézoises, de Mézois et qu’une ville : Mèze.
La démocratie a parlé. Les tensions et les affrontements de campagne doivent céder la place au rassemblement. Face aux efforts déployés par les membres de l’opposition pour briser l’unité de notre population, ma priorité est de tout mettre en œuvre pour que les Mézois aient toujours envie de se parler, de se comprendre, de travailler et de vivre ensemble.
Je veux que cette nouvelle page de l’histoire de Mèze soit celle de la solidarité et de la fraternité entre les Mézois, celle de la prospérité de notre tissu économique, celle d'une évolution en douceur de notre ville, en harmonie avec ses richesses naturelles, celle de la transition vers les énergies propres, celle des chances offertes à notre jeunesse..., celle du bonheur que nous avons de vivre à Mèze.
Avec l’équipe qui m’entoure, nous sommes entièrement consacrés à cette tâche.

Henry Fricou


 

 

Opposition municipale

Nous tenons à remercier les 46,35 % des électrices et des électeurs qui nous ont accordé leur confiance, nous plaçant à 102 voix de la majorité. A ce propos, nous avons déposé une protestation électorale au Tribunal Administratif de Montpellier : verdict début 2021.
Les élus d'Agir pour Mèze, conscients de la tâche qu'ils ont à tenir, sont pleinement investis dans leur rôle en dénonçant et en rendant public les dysfonctionnements municipaux et en faisant différentes propositions qui semblent utiles à la vie quotidienne des mézoises et mézois.
Nous souhaiterions ne pas être réduits au simple rôle d'opposants. D'ailleurs, à titre d'exemple, sur les 31 questions du dernier conseil municipal nous avons voté contre à seulement 3 reprises : les indemnités des élus, l'organisation des conseils de quartiers et les budgets. Mais toutes les propositions de collaboration que nous avons proposées ont été refusées : aide à la collecte des colis de Noël, organisation conjointe des conseils de quartiers...
Nous dénonçons une gouvernance excluant volontairement de la réflexion et du débat notre groupe et la population, alors que nous traversons une période difficile et que la majorité se réclame de l'unité. On se demande bien dans quelle oubliette est tombé le programme de « Mèze Ensemble » nous vantant la participation citoyenne. Ne commencerait-elle pas par la concertation active des élus minoritaires ?
Conformément à nos engagements et notre volonté de transparence, nous avons créé un journal trimestriel d'information municipale ainsi qu'une newsletter et nous avons adhéré à l'association anti-corruption ANTICOR. Nous avons signalé, documents à l'appui, à la Chambre Régionale des Comptes, la non conformité de l'utilisation du véhicule de fonction du Maire qui coûte 21 663 € aux contribuables de Mèze. Nous avons également signalé différents trajets hors département, weekends et jour fériés difficiles à justifier par des raisons de services.
À suivre...