Tribune libre

Le droit d’expression des conseillers municipaux

Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal. Ainsi, conformément à l’article L. 2121-27-1 du CGCT, dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers de l’opposition municipale, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Si la loi impose aux communes concernées de réserver un espace d’expression réservé à l’opposition, la jurisprudence estime que rien n’interdit qu’un tel espace soit également réservé au profit des élus de la majorité (Cour administrative d’appel de Marseille, 19 janvier 2012, n° 10MA02058).

Ces dispositions, rédigées en termes généraux, s’appliquent à la communication régulière sur les actions menées par la municipalité, quel que soit le support utilisé : publications périodiques éditées directement par la commune ou gérées par un tiers, diffusion sur papier ou par les nouvelles technologies de l’information et de la communication […].

Toutefois, il convient de rappeler que le droit d’expression sur les affaires communales doit être exercé par leurs titulaires, qu’ils soient de la majorité municipale ou de l’opposition, dans le respect des règles fixées par le code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse […]. Etant assimilés à des publications diffusées au public, les bulletins locaux sont soumis aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. En application de ce texte (article 42), le directeur de publication (le plus souvent le maire ou le président de l’exécutif), est présumé être l’auteur principal des crimes et délits commis par voie de presse (injure, diffamation…). Les auteurs des articles litigieux sont, pour leur part, considérés comme complices (article 43). Aussi ces dispositions expliquent-elles la nécessaire vigilance dont doivent faire preuve les responsables locaux quant au contenu des articles présentés dans ces publications.

Ces propos sont sous la stricte responsabilité de leurs auteurs (loi de démocratie de proximité du 27 février 2002).

Liste Cap 2020 - Majorité municipale

Fausses infos : l’arme de ceux qui n’ont rien à proposer

Démagogie, contre-vérités, thèses complotistes, critiques infondées, attaques personnelles, discours toxiques… la période électorale qui s’annonce est malheureusement propice à la détérioration du débat politique constructif que la population est en droit d’attendre de ses élus.

Aujourd’hui, l’opposition municipale, en manque chronique d’inspiration, incapable de prendre à défaut le bilan d’actions de la majorité, incapable d’apporter la moindre proposition utile à la commune, en est réduite au seul dénigrement.

Un triste spectacle auquel assistent les Mézois. Nous le déplorons.

Quand on ne construit rien, quand on ne propose rien, on ne peut que tenter de détruire. Comment ? La méthode est toujours la même : travestir sans vergogne la réalité et inventer des thèses à charge qui n’ont pas le moindre fondement.

Les angles d’attaques rabâchés à l’envi, aussi peu crédibles soient-ils, sont désormais bien connus :

- « Soumission à l’agglomération qui pompe l’argent des Mézois au profit de la ville centre », alors que jamais la commune de Mèze n’a autant bénéficié de l’intercommunalité.

- « Bétonnage et urbanisation débridée », alors que l’immense majorité des constructions récentes ou actuelles sont réalisées sur les zones rendues constructibles par la municipalité de 1988 et que le PLU voté en 2017 est, au contraire, beaucoup plus restrictif.

- « Nous ne baissons pas les impôts ». Le comble de la supercherie électoraliste quand on sait que Mèze est l’une des rares communes à ne pas avoir augmenté la fiscalité locale depuis 17 années consécutives. Et cela en se désendettant considérablement, en redonnant une bonne capacité d’investissement et en améliorant sans cesse la qualité du service public proposé à la population. Mais cet équilibre financier est fragile. Aujourd’hui, baisser, même symboliquement, les impôts, c’est assurer le dépérissement de Mèze sans pour autant améliorer le pouvoir
d’achat des Mézois.

La désinformation est une arme vieille comme l’humanité. Cette potion mortelle est redoutablement efficace. Ceux qui ont la faiblesse d’en faire usage le savent parfaitement. Il faut leur
donner tort !

Henry Fricou et les élus Cap 2020


Liste Le Coeur à Mèze 
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(Yvan GARCIA)

Du phytoplancton pour l’Étang de Thau

Les efforts fournis depuis de nombreuses années ont permis d’améliorer la qualité de l’eau de notre étang et donc d’être conforme aux directives européennes. C’est heureux, mais ceci n’est peut- être pas sans conséquences car les ressources phytoplanctoniques pourraient s’en trouver diminuées. Or, ces ressources sont la base de l’alimentation des organismes filtreurs et/ou fouisseurs (huitres, moules, palourdes) exploités par nos conchyliculteurs et pêcheurs. La profession, les organismes scientifiques et les élus doivent trouver l’équilibre entre un état écologique sain et l’exploitation des coquillages.

Un échange plus conséquent des eaux entre mer et étang serait sans doute nécessaire. Souhaitons que des solutions soient proposées au risque d’assister à la disparition de toute une
profession si chère à notre territoire, notre culture, notre économie.

Yvan Garcia - Marie France Juniet - Mail : yvangarcia@biboc34.fr


LES ELUS INDEPENDANTS : Nicole Tournan ; Marcel Graine ; Frédéric Bailly

Nicole Pascal
Marcel Graine
Frédéric Bailly

APPAUVRIR LES MEZOIS, VOLONTE DU MAIRE ?

Réduire les taux d’imposition pour annuler les effets de la hausse mécanique des bases utilisées pour le calcul des impôts locaux sans pour autant pénaliser le budget de la commune, c’est possible.
Nous voulions que les Mézois versent en 2019 la même somme à leur ville qu’en 2018. Il faut donc baisser les taux d’imposition.
Nous avons alors demandé de les fixer :
• à 17,35 % (au lieu de 17,73 %) pour la taxe d’habitation ;
• à 34,80 % (au lieu de 35,57 %) pour la taxe foncière sur le bâti ;
•à 87,70 % (au lieu de 90.02 %) pour la taxe foncière sur le non bâti.

Notre Maire a refusé. Ainsi, ce qui est possible à Sète est impossible à Mèze !
Le maintien du pouvoir d’achat des Mézois ne l’intéresse pas. Il vote allègrement toutes les hausses proposées par l’agglo, ainsi que la création de nouvelles taxes (GEMAPI), et il ne défend pas les intérêts de sa ville (Bibliothèque, école de Musique, Cinéma).

Pour nous contacter : marcel.graine@wanadoo.fr


Liste Mèze Bleu Marine

Vos élus Mèze Bleu Marine
- Éric GARINO Conseiller municipal,
- Richard AVILA Conseiller municipal

POUR NOUS CONTACTER : mezebleumarine@gmail.com