Tribune libre

Le droit d’expression des conseillers municipaux

Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal. Ainsi, conformément à l’article L. 2121-27-1 du CGCT, dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers de l’opposition municipale, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Si la loi impose aux communes concernées de réserver un espace d’expression réservé à l’opposition, la jurisprudence estime que rien n’interdit qu’un tel espace soit également réservé au profit des élus de la majorité (Cour administrative d’appel de Marseille, 19 janvier 2012, n° 10MA02058).

Ces dispositions, rédigées en termes généraux, s’appliquent à la communication régulière sur les actions menées par la municipalité, quel que soit le support utilisé : publications périodiques éditées directement par la commune ou gérées par un tiers, diffusion sur papier ou par les nouvelles technologies de l’information et de la communication […].

Toutefois, il convient de rappeler que le droit d’expression sur les affaires communales doit être exercé par leurs titulaires, qu’ils soient de la majorité municipale ou de l’opposition, dans le respect des règles fixées par le code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse […]. Etant assimilés à des publications diffusées au public, les bulletins locaux sont soumis aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. En application de ce texte (article 42), le directeur de publication (le plus souvent le maire ou le président de l’exécutif), est présumé être l’auteur principal des crimes et délits commis par voie de presse (injure, diffamation…). Les auteurs des articles litigieux sont, pour leur part, considérés comme complices (article 43). Aussi ces dispositions expliquent-elles la nécessaire vigilance dont doivent faire preuve les responsables locaux quant au contenu des articles présentés dans ces publications.

Ces propos sont sous la stricte responsabilité de leurs auteurs (loi de démocratie de proximité du 27 février 2002).

Liste Cap 2020 - Majorité municipale

LES FEMMES ET LES HOMMES DU SERVICE PUBLIC

L’action municipale ne se limite pas aux investissements et aux aménagements visibles de tous, comme la partie émergée d’un iceberg.
Loin de là.
Proposer à la population de Mèze un service public de qualité dans de nombreux domaines, est certainement le plus grand défi d’une collectivité comme la nôtre.
Il est souvent d’usage de railler les fonctionnaires. Pourtant, chaque agent municipal s’efforce de proposer un service public adapté aux attentes des Mézois dans tous les domaines qui relèvent des compétences de la Ville. Cela n’est pas toujours facile. Leur travail n’est pas toujours reconnu. Les exigences sont de plus en plus nombreuses. Et les moyens, de plus en plus réduits.
Même si cela peut paraître évident à certains, il est juste et bon de rappeler qu’en face du coût important consacré au fonctionnement de la collectivité, il y a une continuité et une diversité de services qui bénéficient à toute la population mézoise.
Le service public à Mèze, ce sont les crèches, les écoles, les garderies périscolaires accessibles à tous, la restauration scolaire, les centres de loisirs, le tout nouveau guichet unique.
C’est la police municipale qui assure notre sécurité.
C’est la propreté de nos rues, l’entretien de nos voiries, le fleurissement de nos espaces verts, l’éclairage de nos places et de nos artères.
C’est l’eau potable qui coule dans nos robinets.
C’est l’accès pour tous à la culture, au cinéma, à la musique, le maintien de nos traditions et de nos festivités.
C’est l’aide aux personnes âgées et l’accompagnement des plus démunis.
C’est la gestion des ports, le soutien aux associations, la mise à disposition des salles municipales, l’entretien de nos équipements sportifs, l’organisation des marchés… etc, la liste est loin d’être complète.
Voilà ce que nous nous efforçons de maintenir pour que la vie dans notre commune soit plus facile et plus agréable. Voilà ce que, dans leur bureau ou sur le terrain, les agents municipaux de la Ville de Mèze portent à bout de bras pour offrir un service de qualité à la population... En cela, ils méritent le soutien et le respect de tous.

Henry Fricou et les élus Cap 2020


Liste Le Coeur à Mèze 
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(Yvan GARCIA)

DEVIE OU DEVIE PAS ?

Le contournement de notre commune est depuis longtemps un sujet épineux pour les élus en place. Dernièrement nous avons assisté à une joute verbale à ce sujet entre les élus du département et ceux de notre commune : les uns argumentant sur une urbanisation non maitrisée, les autres dénonçant une lenteur excessive !
Chacun sait que le flux qui traverse notre ville ne cesse d’augmenter (26 000 véhicules / jour actuellement), engendrant de véritables problèmes d’embouteillage, de sécurité et de pollution.
Pour l’intérêt général, faisont fi des querelles politiques passées ou à venir, et engageons les travaux d’étude et de réalisation pour ce contournement, qui à terme sera inéluctable.

Yvan Garcia - Marie France Juniet
adresse mail : yvangarcia@biboc34.fr


LES ELUS INDEPENDANTS : Nicole Tournan ; Marcel Graine ; Frédéric Bailly

Nicole Pascal
Marcel Graine
Frédéric Bailly

FISCALITÉ INTERCOMMUNALE,
CONFIRMATION DES HAUSSES

Les avis 2018 des Taxes Foncières et de la Taxe d’Habitation sont arrivés.
Pour la TH dont les bases progressent de 1.21 %, le taux de l’intercommunalité est le même qu’en 2017, mais l’abattement à la base a été supprimé. À cela s’ajoute la taxe GEMAPI. La progression de cette part intercommunale est ainsi de + 14.95 % par rapport à 2017.
Double peine pour les contribuables non concernés par le leurre gouvernemental de réduction d’un tiers de la TH.
Pour la TF sur les propriétés bâties, avec un taux de 2.11 % (1.20 % en 2016 avec la CCNBT), la progression affichée de la part intercommunale est de + 900 %. Avec la taxe GEMAPI, c’est une hausse de + 1350 %. Le produit de ces hausses permet de satisfaire les ambitions pharaoniques d’un Président d’agglo faisant payer à l’ensemble du territoire les dépenses qu’il aurait dû engager comme Maire de Sète.
Il faudra s’en souvenir en 2020 lors des élections.

Pour nous contacter : marcel.graine@wanadoo.fr


Liste Mèze Bleu Marine

Vos élus Mèze Bleu Marine
- Éric GARINO Conseiller municipal,
- Richard AVILA Conseiller municipal
POUR NOUS CONTACTER : mezebleumarine@gmail.com