Tribune libre

Le droit d’expression des conseillers municipaux

Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal. Ainsi, conformément à l’article L. 2121-27-1 du CGCT, dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers de l’opposition municipale, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Si la loi impose aux communes concernées de réserver un espace d’expression réservé à l’opposition, la jurisprudence estime que rien n’interdit qu’un tel espace soit également réservé au profit des élus de la majorité (Cour administrative d’appel de Marseille, 19 janvier 2012, n° 10MA02058).

Ces dispositions, rédigées en termes généraux, s’appliquent à la communication régulière sur les actions menées par la municipalité, quel que soit le support utilisé : publications périodiques éditées directement par la commune ou gérées par un tiers, diffusion sur papier ou par les nouvelles technologies de l’information et de la communication […].

Toutefois, il convient de rappeler que le droit d’expression sur les affaires communales doit être exercé par leurs titulaires, qu’ils soient de la majorité municipale ou de l’opposition, dans le respect des règles fixées par le code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse […]. Etant assimilés à des publications diffusées au public, les bulletins locaux sont soumis aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. En application de ce texte (article 42), le directeur de publication (le plus souvent le maire ou le président de l’exécutif), est présumé être l’auteur principal des crimes et délits commis par voie de presse (injure, diffamation…). Les auteurs des articles litigieux sont, pour leur part, considérés comme complices (article 43). Aussi ces dispositions expliquent-elles la nécessaire vigilance dont doivent faire preuve les responsables locaux quant au contenu des articles présentés dans ces publications.

Ces propos sont sous la stricte responsabilité de leurs auteurs (loi de démocratie de proximité du 27 février 2002).

 

 

Majorité municipale

Au travail, sur le terrain

La nouvelle équipe de la majorité municipale est au travail depuis un an. Sans tambour ni trompette mais avec la ferme détermination d’appliquer le programme proposé aux Mézois lors des élections municipales.
Les élus, dans le cadre de leurs délégations respectives, sont tous à pied d’œuvre sur le terrain. En lien étroit avec les services de la Ville, ils ont déjà fait avancer, et même aboutir, un grand nombre de projets. Ils ont aussi répondu, chaque fois que possible, aux sollicitations de la population.
Les résultats sont déjà visibles : un nouvel essor pour les mobilités douces avec les pistes cyclables, la mise en service de la navette maritime avec l’agglo, la plantation de centaines d’arbres sur l’espace public, le développement de l’attractivité commerciale, la valorisation de notre patrimoine, l’amélioration permanente du cadre de vie, de la propreté urbaine, le renforcement des moyens consacrés à la sécurité, les travaux de voirie qui s’enchaînent, l’aménagement du Sesquier en espace naturel et ludique, les actions en faveur de la jeunesse, le soutien aux sportifs, à la culture, le retour des festivités, l’engagement social, l’implication citoyenne dans les décisions de la Ville...
Ce travail de fond porte ses fruits et notre action est appréciée. Les innombrables messages de soutien et de satisfaction qui nous sont adressés par les Mézoises et les Mézois sont le meilleur indicateur que nos choix sont les bons. Et le plus bel encouragement à aller encore plus loin, à nous engager toujours plus au service de la population.
Bien sûr, il reste beaucoup à faire mais la dynamique est enclenchée. Lors des dernières élections, Henry Fricou, avait pris soin de s’entourer d’une équipe compétente, composée d’élus expérimentés et de nouveaux venus enthousiastes et volontaires. Après seulement une année de mandat, ce cocktail d’énergie et d’expérience s’avère être la garantie des promesses tenues.

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Opposition municipale

De gauche à droite Philippe Curé, Audrey Imbert, Josepha Garcia, Thierry Baëza, Eve Gimenez Silva, Marcel Graine, Jean-Christophe Dalbigot, Annick Galibert.)

Chères Mézoises, Chers Mézois

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