Tribune libre

Le droit d’expression des conseillers municipaux

Afin de garantir l’expression du pluralisme et de permettre au public de connaître les différents points de vue des élus sur les affaires communales, le législateur a reconnu un certain nombre de droits aux élus de l’opposition au sein du conseil municipal. Ainsi, conformément à l’article L. 2121-27-1 du CGCT, dans les communes de 3500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers de l’opposition municipale, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Si la loi impose aux communes concernées de réserver un espace d’expression réservé à l’opposition, la jurisprudence estime que rien n’interdit qu’un tel espace soit également réservé au profit des élus de la majorité (Cour administrative d’appel de Marseille, 19 janvier 2012, n° 10MA02058).

Ces dispositions, rédigées en termes généraux, s’appliquent à la communication régulière sur les actions menées par la municipalité, quel que soit le support utilisé : publications périodiques éditées directement par la commune ou gérées par un tiers, diffusion sur papier ou par les nouvelles technologies de l’information et de la communication […].

Toutefois, il convient de rappeler que le droit d’expression sur les affaires communales doit être exercé par leurs titulaires, qu’ils soient de la majorité municipale ou de l’opposition, dans le respect des règles fixées par le code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse […]. Etant assimilés à des publications diffusées au public, les bulletins locaux sont soumis aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. En application de ce texte (article 42), le directeur de publication (le plus souvent le maire ou le président de l’exécutif), est présumé être l’auteur principal des crimes et délits commis par voie de presse (injure, diffamation…). Les auteurs des articles litigieux sont, pour leur part, considérés comme complices (article 43). Aussi ces dispositions expliquent-elles la nécessaire vigilance dont doivent faire preuve les responsables locaux quant au contenu des articles présentés dans ces publications.

Ces propos sont sous la stricte responsabilité de leurs auteurs (loi de démocratie de proximité du 27 février 2002).

Liste Cap 2020 - Majorité municipale

Ça roumègue ou ça roundine ?

Dans le Midi, c’est un peu le sport national. On roumègue, on roundine ou on rouspète. Contre les gabians qui se soulagent sur les voitures ou les chiens sur les trottoirs, contre les algues qui s’accumulent sur la plage, contre le bruit des scooters ou des cigales (si, si…), contre les excès de vitesse en ville et contre les dos d’âne, contre les chantiers de voirie et contre les trous sur la chaussée…

Oui, ici, si on roumègue pas, c’est qu’on est mort.

Et pourtant, au fond du cœur, on l’aime plus que tout notre ville. Mais il ne faut pas confondre les roumégaïres et les grincheux chroniques. Pour ces derniers, il semble que vivre à Mèze équivaut s’infliger la pire des souffrances. A lire leurs tracts ou leurs messages au vitriol dans les réseaux sociaux, à entendre leurs vociférations, Mèze est un enfer géré par des monstres. Macarel, l’apocalypse est proche !

Certes, tout n’est pas parfait. La perfection n’est pas de ce monde. L’équipe de la majorité municipale n’a pas la prétention de pouvoir satisfaire tout le monde et de pouvoir régler tous les problèmes. Mais ce qui est certain, c’est qu’elle s’efforce, avec ses défauts, ses qualités et, surtout, avec toute son énergie, avec tout son cœur, de rendre Mèze toujours plus belle, toujours plus agréable à vivre, toujours plus festive, toujours plus dynamique…

Heureusement, le sentiment qui domine largement, même chez les roumégaïres, c’est que Mèze est synonyme de bonheur. Ou plutôt, de bonheurs au pluriel car chacun, jeune ou moins jeune, peut trouver dans sa ville, la source de son épanouissement : un climat très agréable, une nature préservée, une identité culturelle forte, des services publics de qualité, des commerces dynamiques, des traditions toujours vivantes, des fêtes incomparables, des équipements sportifs pour tous, des produits du terroir exceptionnels… autant d’ingrédients qui font cette douceur de vivre à laquelle, nous, Mézoises et Mézois, tenons tant.

Alors franchement, n’en déplaise aux adeptes de la sinistrose… nous le disons haut et fort « aqui sian ben ! »

Henry Fricou et les élus Cap 2020


Liste Le Coeur à Mèze 
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Aire d’accueil des gens du voyage 2018/2024 : Allons-nous vers 272 places supplémentaires ?

La loi Besson du 05 juillet 2000 fixe les modalités d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Le schéma départemental 2011/2017 a fixé un volume de réalisation ; c’est ainsi que sur notre commune une aire de grand passage de 150 places a été créée et cela n’est pas sans conséquences pour l’environnement.
Le schéma départemental 2018/2024, proposé par les services de la préfecture et du conseil départemental pour l’agglopôle (SAMATH), préconise pour les aires d’accueil la réalisation sur notre territoire communautaire de deux aires de 36 places chacune, une révision à la hausse de la capacité d’accueil de l’aire de Mèze de 150 à 170 places et enfin la création d’une aire de grand passage de 180 places.
Lors d’un conseil communautaire les élus ont donné un avis défavorable à ce nouveau schéma départemental. À juste titre, car ce nouveau schéma se contente de fixer des obligations sur notre territoire sans chercher à réguler et répartir ces réalisations sur d’autres secteurs situés notamment sur l’arrière-pays. Notre littoral est fortement concerné par la demande d’accueil de la communauté des gens du voyage et les grands passages estivaux (de 3800 à 4600 caravanes).
Souhaitons que l’avis des élus soit entendu par les services de la préfecture et du
département !!

Yvan Garcia - Marie France Juniet - Mail : yvangarcia@biboc34.fr


LES ELUS INDEPENDANTS : Nicole Tournan ; Marcel Graine ; Frédéric Bailly

Nicole Pascal
Marcel Graine
Frédéric Bailly

La VÉRITÉ, une EXIGENCE

Quel est le rôle des élus d’opposition ?
Veiller à la bonne gouvernance de la commune confiée aux élus de la majorité municipale.
Cela exige des questions, des prises de position claires, la mise en exergue des erreurs et des faiblesses à corriger et à ne pas renouveler, l’émission de recommandations, comme de dire ce qui est bien et va dans le sens de l’intérêt général. Il est regrettable de lire dans une Tribune Libre des attaques partisanes, non fondées, qualifiant l’action de l’opposition de « dénigrement », de « supercherie électoraliste » et d’utilisation par cette dernière de « l’arme de la désinformation ».
Ces attaques sont le miroir du caractère inné, malveillant et partisan de l’auteur de ces lignes.
Sachant que le Midi-Libre ne rend plus compte des séances du Conseil depuis l’été 2018, les Mézois se doivent d’assister aux séances du Conseil Municipal pour s’informer de la marche de
la commune.

Pour nous contacter : marcel.graine@wanadoo.fr


Liste Mèze Bleu Marine

Vos élus Mèze Bleu Marine
- Éric GARINO Conseiller municipal,
- Richard AVILA Conseiller municipal

POUR NOUS CONTACTER : mezebleumarine@gmail.com