A savoir

Calamité agricole reconnue :
gel du 4 au 8 avril 2022

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Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17 novembre 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour la vigne et pour d’autres productions.

Consultez l’arrêté ministériel portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

La demande d’indemnisation peut être déposée via la téléprocédure TéléCalam.

Téléchargez : >le guide de saisie >l’attestation d’assurance.

La démarche par internet se fait en 2 étapes :
– création d’un compte utilisateur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml
– puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Le dossier peut également être téléchargé et imprimé :
Téléchargez le formulaire de demande d’indemnisation, les annexes ainsi que la notice sur le site de la préfecture de l’Hérault

Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de la préfecture de l’Hérault, soit avant le 31 janvier 2022.

 

Ligne Nouvelle Montpellier – Perpignan de la SNCF :
l’enquête publique est ouverte

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SNCF Réseau vient de lancer le processus d’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet ferroviaire de Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP). La commune de Mèze est concernée par la phase 1 du projet : le tronçon Montpellier – Béziers.

L’enquête publique est ouverte jusqu’au 27 janvier 2022 à 17h30.

Comment consulter le dossier ?

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête :

Les commissaires enquêteurs recevront les observations et propositions du public lors de 26 permanences physiques et téléphoniques.

 

Un nouveau réseau pour payer ses factures

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Dès le 1er janvier 2022, le déploiement du nouveau réseau de proximité de la Direction départementale des finances publiques permettra de renforcer la présence de l’administration des Finances publiques dans les territoires. La DGFiP a noué un partenariat avec le réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité pour que les usagers puissent régler en espèces (dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire, leurs impôts, amendes ou factures de la vie quotidienne (hôpital, eau, amende…) au plus près de chez eux.

Pour Mèze, le paiement est notamment possible chez les buralistes agréés suivants :

  • TABAC PRESSE – 22 AVENUE DE MONTPELLIER
  • TABAC DE L’ESPLANADE  – 37 RUE SADI CARNOT
  • TABAC DU PORT – 30 BOULEVARD DU PORT

Consultez la plaquette d’information de la DGFip sur ce nouveau réseau de proximité et les services proposés en ligne.

Demande d’autorisation d’urbanisme :
bientôt possible en ligne

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Vue aérienne de la commune de Mèze

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols.

Le programme « Démat.ADS » répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2022, la Ville de Mèze mettra à disposition de ses particuliers et professionnels, via son site internet, une plateforme de téléservice permettant de déposer les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne et d’en suivre l’avancement.

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire (gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier) et le service urbanisme de la commune s’emploie dès à présent à accompagner les usagers dans cette démarche. Il sera cependant toujours possible pour les demandeurs le souhaitant d’obtenir et de déposer des certificats d’urbanisme, des permis de construire et déclarations préalables sous format papier au service urbanisme.

Commission de contrôle des listes électorales

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La commission de contrôle de la liste électorale se réunira vendredi 19 novembre 2021 à 8h30 à la salle de la République (place des micocouliers). Elle sera composée des membres suivants : Mr Didier Alric, Mme Gwenaëlle Thomas et Mme Maryline Vidal (conformément à l’arrêté préfectoral n°2021-I-1339)

Consultation des inscriptions et radiations
La consultation des mouvements depuis la dernière liste électorale arrêtée du 28/05/2021 est possible jusqu’au vendredi 19 novembre 2021 inclus. Il convient de se présenter au service Etat-Civil (Mairie principale, place Aristide Briand) avec une pièce d’identité et sa carte d’électeur.

Consultez la rubrique élections, population >>

Procédure de calamité agricole : gel du 4 au 8 avril 2021

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Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29 septembre 2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à pépins et autres fruits.

La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam ou via le courrier postal en version papier. Vous trouverez en pièces jointes le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance et le formulaire de demande d’indemnisation à imprimer.

Consultez le procès-verbal

Consultez l’arrêté ministériel portant reconnaissance complémentaire du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault

Téléchargez le guide de saisie TéléCalam

Téléchargez l’attestation d’assurance devant être jointe au cerfa n°13681 pour l’indemnisation au titre des calamités

Téléchargez le formulaire de demande d’indemnisation

Liste électorale : consultation des mouvements

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La commission de contrôle de la liste électorale s’est réunie vendredi 12 novembre 2021 à 8h30 à la salle de la République. Elle était composée des membres suivants : Mr Didier Alric, Mme Gwenaëlle Thomas et Mme Maryline Vidal (conformément à l’arrêté préfectoral n°2021-I-1339)

Consultation des inscriptions et radiations
La consultation des mouvements depuis la dernière liste électorale arrêtée du 28/05/2021 est possible jusqu’au vendredi 19 novembre 2021 inclus. Il convient de se présenter au service Etat-Civil (Mairie principale, place Aristide Briand) avec une pièce d’identité et sa carte d’électeur.

Consultez la rubrique élections, population >>

Commission de contrôle des listes électorales

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La commission de contrôle de la liste électorale s’est réunie vendredi 12 novembre 2021 à 8h30 à la salle de la République. Elle était composée des membres suivants : Mr Didier Alric, Mme Gwenaëlle Thomas et Mme Maryline Vidal (conformément à l’arrêté préfectoral n°2021-I-1339)

Consultation des inscriptions et radiations
La consultation des mouvements depuis la dernière liste électorale arrêtée du 28/05/2021 est possible jusqu’au vendredi 19 novembre 2021 inclus. Il convient de se présenter au service Etat-Civil (Mairie principale, place Aristide Briand) avec une pièce d’identité et sa carte d’électeur.

Consultez la rubrique élections, population >>

Gel d’avril : reconnaissance de la calamité agricole

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Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 07/07/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.
 Consultez l’arrêté ministériel du 16/07/2021  portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam.
 Téléchargez le guide de saisie pour TéléCalam 
 Téléchargez l’attestation d’assurance 

Le calendrier d’ouverture de la téléprocédure suivant les cultures est le suivant :
– abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre
– pêche / nectarine / prune : octobre jusqu’à novembre
– fruits à pépin et autres fruits : courant novembre
– vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre