Le PACS : c’est à la mairie !

A compter du 1er novembre, l’enregistrement de la déclaration du pacte civil de solidarité (PACS), de sa modification et dissolution, s’effectuera en mairie.

Pour toute demande de PACS, les personnes peuvent récupérer le dossier en mairie ou l’imprimer directement sur le lien ci-dessous :

>> téléchargez le dossier complet à imprimer et à remplir (pdf)

>> téléchargez les pièces à fournir pour une demande de PACS (pdf)

Une fois le dossier constitué, les futurs partenaires doivent prendre rendez-vous auprès du service Etat civil pour fixer la date du PACS. Ils devront être présents tous les deux lors du dépôt du dossier.

Les jours de rendez-vous en mairie sont à fixer :

– le mardi de 9h à 11h et de 14h à 16h,
– le mercredi de 9h à 11h,
– le jeudi de 14h à 16h.

Les dossiers doivent être complets le jour du rendez-vous. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés pour compléter votre dossier, vous pouvez contacter le service Etat civil au 04-67-18-30-52 ou 46.

Tout dossier incomplet sera systématiquement rejeté. 

>>Retrouvez toutes les informations et documents sur le site du Service Public

Documents téléchargeables :

  • Convention de PACS (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)

Bienvenue aux nouveaux Mézois !


Comme chaque année au début de l’été, Henry Fricou, maire de Mèze, a reçu les nouveaux habitants de la commune pour une réception de bienvenue.

Le 7 juillet dernier, de nombreux nouveaux arrivants étaient présents dans le parc du château de Girard. Le maire a d’abord retracé l’histoire de la ville avant de présenter l’ensemble des chefs de services municipaux et du CCAS puis les membres du conseil municipal.

Au cours de son allocution, il a précisé « cette année, la commune comptait quelque 235 nouveaux foyers, ce qui prouve que Mèze est une ville vivante, une ville attractive, une ville où l’on se plait à vivre ». Henry Fricou a conclu son discours en insistant sur le fait « qu’il n’accueillait pas les arrivants comme de nouveaux Mézois mais comme des Mézois à part entière ! »

La soirée s’est terminée autour d’un verre de l’amitié qui a permis aux convives de rencontrer les élus locaux, les différents agents des services municipaux et les présidents d’associations mézoises. 

Listes électorales : une permanence le 31 décembre pour les inscriptions

inscription_liste_electoralePour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

Le service élections de la mairie assurera, le dernier jour de l’année, une permanence afin de permettre aux habitants de Mèze de s’inscrire sur les listes électorales.

Cette permanence aura lieu le samedi 31 décembre, à l’hôtel de Ville de 8h à 10h.

Il est également possible de déposer son dossier d’inscription en ligne, en créant son compte sur le site www.mon.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre.
Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :
– avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
– avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

– formulaire CERFA de demande d’inscription dûment renseigné
(Téléchargez le formulaire sur le site du ministère de l’intérieur)

– une pièce d’identité en cours de validité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport

– un justificatif d’attache qui selon la situation, peut être :
  ° justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau ou téléphonie, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension,  attestation d’assurance multirisque habitation)
  ° justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  ° justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

Recensement citoyen : obligatoire dès 16 ans !

recensement_citoyen2016Le recensement est obligatoire pour tout jeune de nationalité française dès lors qu’il a 16 ans.

Pour se faire recenser la démarche doit être effectuée par le jeune citoyen, ou bien son représentant légal :

  • – Soit en se présentant au service Elections, Population de la  mairie (mairie annexe 3)
  • – Soit sur Internet avec le site : mon service public

Dans les deux cas, il convient de joindre les pièces justificatives suivantes :

  • – une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport)
  • – le livret de famille

    Une attestation de recensement est remise suite au recensement.

Les nouveaux Mézois à l’honneur

nouveau_mezois2016Près de 150 nouveaux habitants de Mèze ont participé, le 8 juillet, à la traditionnelle réception donnée en leur honneur au château de Girard. Le maire, Henry Fricou, a prononcé un discours de bienvenue à travers lequel il a rappelé l’histoire et les atouts de la ville. Il a également présenté les responsables des services municipaux ainsi que les élus du conseil municipal. C’est autour du verre de l’amitié que les nouveaux Mézois ont pu échanger avec les différents représentants de la Ville.