La Commission de contrôle électoral se réunira mardi 9 décembre à 14h à l’Hôtel de Ville.
Cette réunion est publique, mais le public n’a pas accès aux documents.
La commission est composée de Roger PREUX, Marcel GRAINE, Patricia LEROY, Lysiane ESTRADA CALUEBA et Gilles PHOCAS. Leurs suppléants peuvent siéger le cas échéant conformément à l’arrêté préfectoral n°2023.06.DS.0346.
Le rôle de cette commission est de s’assurer de la régularité des listes électorales et de statuer sur d’éventuels recours.
Consultation des inscriptions et radiations
La consultation de ces mouvements depuis la dernière commission du 15 juin 2024 est possible du mercredi 10 décembre mardi 16 décembre 2025 inclus.
Chaque électeur, muni de sa pièce d’identité et carte d’électeur, peut se présenter au Service population pendant les horaires d’ouverture de la Mairie pour prendre connaissance de ces pièces pendant 7 jours (Art. L.20 et R.13 du Code Électoral).