La Ville de Mèze facilite vos démarches administratives grâce à plusieurs services en ligne. PACS, recensement citoyen, demande d’actes d’état civil ou encore certification électronique des décès pour les professionnels de santé : découvrez les démarches disponibles.
PACS en ligne
Dorénavant, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs.
Cette démarche vous permet de réunir en amont l’ensemble des informations et des documents nécessaires, et ainsi de gagner du temps le jour de l’enregistrement de votre Pacs en mairie.
À la suite du dépôt de votre pré-demande :
– si votre dossier est complet, la mairie vous recontacte pour fixer la date d’enregistrement de votre Pacs ;
– si votre dossier n’est pas complet, la mairie vous indique les documents que vous devez encore fournir. Une fois votre dossier complété, la date d’enregistrement de votre Pacs peut être fixée.
Le jour de l’enregistrement de votre Pacs
Vous devez vous munir :
– d’une pièce d’identité en cours de validité ;
– de votre convention de Pacs, signée par vous et votre partenaire ;
– des originaux de vos justificatifs (si besoin).
Plus d’informations et accès à la démarche :
www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R46162
Recensement citoyen en ligne
Tous les citoyens français âgés de 16 à 25 ans doivent obligatoirement effectuer leur recensement citoyen, en ligne ou en mairie. Il doit être réalisé dans les trois mois qui suivent le 16ᵉ anniversaire.
Le recensement citoyen est obligatoire. Il permet d’obtenir une attestation de recensement, d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans.
L’attestation de recensement permet également de s’inscrire à un examen (brevet d’études professionnelles, baccalauréat, etc.) ou à un concours administratif en France avant l’âge de 18 ans.
Vous pouvez effectuer cette démarche en mairie ou en ligne. Dans les deux cas, les documents suivants sont nécessaires :
– une carte nationale d’identité ou un passeport valide ;
– un livret de famille à jour ;
– un justificatif de domicile (uniquement dans le cas d’une inscription en mairie).
Plus d’informations et accès à la démarche :
www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Demande d’acte d’état civil en ligne
Vous pouvez désormais demander en ligne un acte d’état civil (naissance, mariage ou décès) concernant un événement survenu à Mèze.
Votre acte d’état civil vous sera adressé gratuitement par voie postale à votre domicile dans un délai moyen de 10 jours, sous réserve des délais d’acheminement postal.
Il est inutile de renouveler ou de relancer votre demande avant ce délai de traitement.
Vous êtes français mais l’événement d’état civil est intervenu à l’étranger ? Vous pouvez commander directement votre acte d’état civil auprès du ministère des Affaires étrangères.
Plus d’informations et accès à la démarche :
www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Pour les professionnels de la santé : l’application CerDc
L’application CerDc permet aux médecins et aux professionnels de santé de certifier les décès par voie électronique.
La certification électronique permet de transmettre les causes médicales de décès à l’Inserm en quelques minutes.
Ses principaux avantages sont :
– la diminution des délais de production des indicateurs d’alerte et des statistiques de mortalité, la transmission des données étant presque immédiate, contre plusieurs mois par voie postale ;
– l’amélioration de la qualité (pertinence, précision) des données grâce aux outils d’aide en ligne à la certification ;
– le renforcement de la confidentialité des données par des procédures de chiffrement ;
– la possibilité d’éditer des documents complémentaires (transport du corps, attestation de décès, etc.).
Les opérateurs funéraires sont invités à télécharger directement les informations administratives de décès par voie dématérialisée, sans passer par un certificat papier.
Ils bénéficient ainsi d’un délai d’envoi des documents plus court et évitent les échanges papier.
Les opérateurs funéraires habilités par la préfecture du département dont ils dépendent se connectent au portail des opérations funéraires. Ils téléchargent ensuite le volet administratif du certificat de décès pour lequel ils disposent d’un mandat de la famille et prennent ainsi en charge le corps du défunt avec toutes les informations nécessaires.
Liens utiles
– création d’un compte : pof.interieur.gouv.fr
– un guide utilisateurs est téléchargeable sur ce portail
Support technique : dgcl-rof-pof@dgcl.gouv.fr