Pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote
Art. 1er. – Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants:
1 Carte nationale d’identité; en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
2 passeport; en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
A titre exceptionnel, une CNI ou un passeport périmé sur lequel les traits de la personne sont aisément reconnaissables seront étudiés par le président du bureau de vote pour acceptation ou refus
3 Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire;
4 Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État;
5 Carte vitale avec photographie;
6 Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre;
7 Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie; 8oCarte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie;
9 Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires;
10 Permis de conduire sécurisé conforme au format «Union européenne»; et permis en carton rose
11 Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage;
12 Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
Art. 2. – Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants:
1 Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité;
2 Titre de séjour;
3 Un des documents mentionnés aux 4 à 12 de l’article 1er.
Ces titres doivent être en cours de validité.
Revenir au menu Elections, Population, Numérotations et Dénominations des voies