Pour pouvoir voter aux prochains scrutins, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les demandes d’inscription sur les listes électorales de la commune doivent être déposées au plus tard le 7 février 2020 pour pouvoir participer aux élections municipales les 15 et 22 mars 2020.
Pour les personnes étant inscrites sur Mèze mais ayant déménagé au sein de la commune, il est impératif de faire part de ce changement au service Elections, Population (même si vous avez fait un changement d’adresse à la Poste, ou dans un service municipal) pour mettre à jour vos coordonnées.
Vous pouvez contrôler si vous êtes bien inscrit sur nos listes électorales en utilisant le site suivant (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE)
Pour être électeur, il faut remplir trois conditions :
– être français ou citoyen européen résidant en France. Les citoyens européens peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales
– avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection afin de pouvoir voter lors du second tour)
– jouir de ses droits civils et politiques
Les modalités d’inscription et changement d’adresse
– se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) au service Elections, Population.
– déposer son dossier d’inscription en ligne, en créant son compte sur le site www.mon.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre.
Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.
– demander son inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA (Téléchargez le formulaire sur le site du ministère de l’intérieur) dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après :
Ville de Mèze – Service Elections, population
Mairie Annexe 3 « La Cavalerie »
12 Place Baptiste Milhau
34140 MEZE
Les pièces à produire
Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :
– formulaire CERFA de demande d’inscription dûment renseigné
(Téléchargez le formulaire sur le site du ministère de l’intérieur)
– pièce d’identité en cours de validité ou périmé de moins de 5 ans : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport
– justificatif d’attache qui selon la situation, peut-être :
-> justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture ou échéancier : électricité, gaz, eau, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d’assurance multirisque habitation)
-> justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
->Si vous souhaitez être inscrit au titre de contribuable dans la commune -> fournir les 2 derniers avis d’imposition à votre nom de l’un des impôts suivants : taxe d’habitation, taxe foncière (propriété bâtie ou non bâtie), cotisation foncière des entreprises
->Si vous souhaitez être inscrit au titre de gérant/associé majoritaire ou unique : la société doit être contribuable depuis 2 années consécutives
Pour plus d’information, le site du service public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965)
Vérification de la carte électorale
Dans le cadre d’une importante réforme des listes électorales, l’Insee a créé un répertoire électoral unique regroupant tous les électeurs du pays. L’état civil retenu est celui figurant dans le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee également et non celui figurant sur les listes électorales antérieures à 2019.
Nous vous demandons donc de vérifier l’état civil figurant sur votre carte d’électeur reçue en 2019.
En cas de divergence avec votre état civil officiel, merci de prendre contact rapidement avec le service Elections, Population :
- Par téléphone : 04 67 18 30 43
- Par mail : elections@ville-meze.fr
Carte électorale non reçue en 2019 ?
Après les élections européennes de 2019, de nombreuses cartes électorales n’ont pas pu être distribuées par la Poste.
Le retour en mairie de ces cartes électorales peut entraîner une radiation sur la liste électorale.
Pour rappel, il appartient à chaque électeur de signaler son changement d’adresse au service Elections même si celle-ci a bien été modifiée dans le cadre de démarches d’état civil ou autres documents administratifs.
Si vous n’avez pas reçu votre carte électorale à votre domicile cette année, il faut effectuer votre changement d’adresse au service Elections, Population. Vous trouverez la marche à suivre dans le texte ci-dessus.
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