A savoir : L’inscription sur les listes électorales est une démarche volontaire (exception faite pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensé, qui seront donc inscrits d’office). La démarche est identique pour un changement d’adresse dans la commune.
Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :
– avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.
– avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
Pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.
Les modalités d’inscription
– se présenter soi-même ou par l’intermédiaire d’un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre) au service Elections et Population.
– déposer son dossier d’inscription en ligne, en créant son compte sur le site www.mon.service-public.fr qui vous indiquera la marche à suivre.
Un service gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu.
– demander son inscription par courrier, en renvoyant à la mairie le formulaire CERFA (Téléchargez le formulaire sur le site du ministère de l’intérieur) dûment complété et une copie des pièces justificatives mentionnées ci-après :
Ville de Mèze – Service élections et population
Mairie Annexe 3 – Place Baptiste Milhau
34140 MEZE
Les pièces à produire
Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :
– formulaire CERFA de demande d’inscription dûment renseigné
(Téléchargez le formulaire sur le site du ministère de l’intérieur)
– pièce d’identité en cours de validité : copie de la carte nationale d’identité recto-verso ou de la double page sur laquelle figure la photo sur le passeport
– justificatif d’attache qui selon la situation, peut-être :
-> justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau, quittance de loyer, bulletin de salaire, relevé pôle emploi, titre de pension, attestation d’assurance multirisque habitation)
-> justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
->justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux 2 années consécutives
->qualité de gérant/associé majoritaire ou unique depuis 2 années consécutives dans une société inscrite sur le rôle de l’imposition de la commune
Vérification de la carte électorale
Dans le cadre d’une importante réforme des listes électorales, l’Insee a créé un répertoire électoral unique regroupant tous les électeurs du pays. L’état civil retenu est celui figurant dans le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee également et non celui figurant sur les listes électorales antérieures à 2019.
Nous vous demandons donc de vérifier l’état civil figurant sur votre carte d’électeur ci-jointe.
En cas de divergence avec votre état civil officiel, merci de prendre contact rapidement avec le service élections de la mairie, sans attendre le jour du scrutin (élections européennes) du 26 mai 2019 :
- A la mairie annexe : 12 Pl Baptiste Milhau
- Par téléphone : 04 67 18 30 43
- Par mail : elections@ville-meze.fr
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