Le Bail Réel Solidaire : faciliter l’accès à la propriété à Mèze

Se loger à Mèze : un enjeu pour les jeunes ménages

Face à l’augmentation des prix de l’immobilier et du foncier, de nombreux jeunes ménages et primo-accédants rencontrent des difficultés pour devenir propriétaires à Mèze. Afin de préserver la possibilité, pour les habitants, de vivre et de travailler sur la commune, la Ville de Mèze agit concrètement pour favoriser un parcours résidentiel accessible.

La municipalité a ainsi mis en place un « parcours évolutif » en trois étapes :

• le logement locatif,
• un premier achat dans un secteur aidé,
• puis, pour ceux qui en ont les moyens, un accès au marché libre.

Dans ce cadre, la Ville soutient le développement du Bail Réel Solidaire (BRS), une sollution innovante permettant d’acheter un logement à un prix plus abordable.

Le BRS, c’est quoi ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif d’accession sociale à la propriété créé pour permettre à des ménages modestes d’acheter leur résidence principale à un coût inférieur au prix du marché.
Son principe est simple : l’acheteur devient propriétaire du logement mais le terrain reste la propriété d’un organisme spécialisé appelé « Organisme de Foncier Solidaire » (OFS).
En séparant le coût du bâti (le logement) de celui du foncier (le terrain), le prix d’achat est fortement réduit.
L’acquéreur verse ensuite une faible redevance mensuelle à l’OFS pour l’occupation du terrain.
Le BRS permet ainsi de neutraliser le coût du foncier, qui représente une part importante du prix immobilier.

Quels sont les avantages du BRS ?

Un logement moins cher
Le principal avantage du BRS est de permettre l’achat d’un logement neuf à un prix bien inférieur au marché immobilier classique.
Grâce à ce dispositif, des ménages qui ne pourraient pas acheter dans le secteur libre peuvent devenir propriétaires à Mèze.

Favoriser les jeunes ménages et les primo-accédants
Le BRS permet à des familles, des jeunes actifs ou des personnes vivant déjà sur la commune de continuer à habiter à Mèze.
Il contribue à maintenir une population active et familiale toute l’année et à préserver l’équilibre social de la commune.

Une accession sécurisée
Le dispositif est encadré par des règles précises qui protègent les acquéreurs.
Le logement doit être occupé comme résidence principale et la revente est réglementée afin de maintenir des prix accessibles pour les futurs acheteurs.

Un projet utile pour le territoire
Le BRS participe à une politique volontariste de logement : produire des logements accessibles, limiter la spéculation foncière et permettre aux habitants de se loger durablement.

Comment fonctionne le BRS ?

1. L’achat du logement
Le ménage achète uniquement le logement : appartement ou maison.
Le terrain reste la propriété de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

2. Une redevance modérée
En échange de l’occupation du terrain, le propriétaire verse une redevance mensuelle modérée à l’OFS.
Cette participation reste bien inférieure au coût qu’aurait représenté l’achat du terrain.

3. Une résidence principale obligatoire
Le logement acquis en BRS doit obligatoirement être occupé en résidence principale.
Le dispositif n’est donc pas destiné à l’investissement locatif ou aux résidences secondaires.

4. Une revente encadrée
En cas de revente, le prix est plafonné selon des règles définies à l’avance.
Ce mécanisme permet de conserver des logements accessibles pour les futurs acquéreurs et d’éviter la spéculation immobilière.

Qui peut profiter du BRS ?
Le BRS est destiné principalement :

• aux primo-accédants ;
• aux jeunes ménages ;
• aux familles aux revenus modestes ou intermédiaires.

Des projets concrets à Mèze

À la demande de la Ville de Mèze, les bailleurs FDI Habitat proposera 24 logements en Bail Réel Solidaire à partir de 2027. Ces appartements seront situés en centre-ville, boulevard Paul Valéry.
La municipalité a également conventionné avec l’Établissement Public Foncier d’Occitanie afin de soutenir la création de logements locatifs et abordables.
Grâce à cette convention, 34 logements locatifs et abordables seront réalisés entre le chemin du Romany et le rond-point de Magne.
Ces projets démontrent qu’il existe des solutions concrètes pour permettre aux habitants de se loger à Mèze tout en préservant la qualité de vie et l’équilibre du territoire.

CARDIN GABRIEL Architectes. Projet d’Hérault Logement et FDI Habitat, boulevard Paul Valéry, comprenant 54 logements, dont 24 proposés en BRS par FDI.
En résumé

Le Bail Réel Solidaire est une solution innovante et solidaire qui permet :

• d’acheter un logement à prix réduit ;
• de faciliter l’accession à la propriété ;
• de maintenir les jeunes ménages sur la commune ;
• de lutter contre la hausse du foncier et la spéculation immobilière.

À travers ce dispositif, la Ville de Mèze poursuit son engagement pour un logement accessible à tous.

Pour en savoir plus sur le BRS

Contact
FDI : 04 67 696 696